Adopté
Amendement n°AS208 · article 14 · déposé le 6 février 2026
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« produire »
le mot :
« rédiger ».
« Rédactionnel (la possibilité d’élaborer des directives anticipées au format audiovisuel plutôt que seulement écrit a été abandonnée lors de l’examen de la proposition de loi en séance en première lecture par l’Assemblée nationale). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.