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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS18 · article 2 · déposé le 29 mai 2026

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Cette réévaluation a pour objet de renforcer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de moins de dix-huit ans. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'article 2 vise à ce que les organisations syndicales et patronales se réunissent, dans un délai de six mois, afin de réévaluer les listes de travaux interdits et réglementés ainsi que les modalités de dérogation. Cependant, il n'assigne aucune finalité à cette réévaluation, qui pourrait dès lors aboutir indifféremment à un renforcement ou à un assouplissement des protections existantes. »

« Aussi, pour mieux remplir l'objectif de la présente proposition de loi, consistant à mieux protéger les jeunes travailleurs face aux risques professionnels, cet amendement propose dé préciser que la réévaluation a pour objet de renforcer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de moins de dix-huit ans, afin que la concertation engagée ne puisse servir de support à un recul de cette protection. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 4 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.