Adopté
Amendement n°II-DN31 · article 42 · déposé le 25 octobre 2024
Amendement n°II-DN31 — Article 42
Déposé par
Julien Limongi et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Ceci est un amendement d'appel. »
« La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devant être préservés. »
« L'objectif de cet amendement d'appel est de proposer au gouvernement de renforcer les budgets alloués aux associations patriotiques d'anciens combattants, lesquelles rencontrent des difficultés croissantes pour financer les matériels indispensables à l’organisation de leurs manifestations. Ces associations, qui jouent un rôle crucial dans le devoir de mémoire et l’hommage rendu aux anciens combattants, peinent à couvrir des dépenses essentielles telles que l'achat de drapeaux, de hampes, ou encore la maintenance de leurs équipements. »
« Dans le contexte inflationniste actuel, les coûts liés à leurs activités sont devenus de plus en plus insoutenables, menaçant la pérennité de leurs actions. Il est crucial de soutenir ces associations afin qu’elles puissent continuer à organiser des cérémonies et à représenter la mémoire collective lors des événements patriotiques. »
« Ainsi, nous proposons de prélever 1 euro de crédit de l’action n°02 "Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale", du programme n°158 " Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale", pour abonder l’action n°09 "Politique de mémoire" du programme n°169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.