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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-DN54 · article 42 · déposé le 25 octobre 2024

Amendement n°II-DN54 — Article 42

Déposé par Thierry Tesson et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire monté en puissance des réserves de missiles air-air. Le présent amendement vise à l’achat d’un missile symbolique, mais le groupe rassemblement nationale appel le gouvernement à faire l’acquisition globale de 100 missiles MICA. »

« La LPM 2024-2030 prévoit le renouvellement du missile air-air MICA par le MICA NG. Néanmoins, selon le PAP 2024, le premier lot de missiles MICA NG devrait être livré à l’Armée de l’air d’ici 2026. Aucune nouvelle commande n’est prévue avant cette période. En attendant, les stocks de missiles MICA dans l’armée de l’air restent insuffisants. En cas d’engagement aérien majeur, la France, bien que conservant une avance technologique grâce à ses programmes, se retrouverait très rapidement à court de munitions air-air et serait en difficulté pour mener à bien ses missions. »

« Afin de permettre à l’Armée de l’air et de l’espace et à notre aéronautique navale d’être en mesure de continuer son rôle de protection du territoire ainsi que d’assurer ses engagements auprès de ces alliées, la commande de 100 MICA pour renforcer notre quantité de munitions air-air est nécessaire. »

« Le présent amendement prévoit donc de minorer d’un montant de 590 000 d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour la sous-action n°07.03 : « Études amont » de l'action n°07 : "Prospective de défense" du programme n°144 : "Environnement et prospective de la politique de défense", au profit de l’action n°10.76 – « Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l'État, de la nation et des citoyens – Missiles » de l’action n° 10 : « Protection et sauvegarde » du programme n° 146 " Équipement des forces". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.