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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-DN109 · article 42 · déposé le 26 octobre 2024

Amendement n°II-DN109 — Article 42

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement d'appel concerne le « bataillon de réservistes du renseignement » dans l'armée de terre. »

« Ce dernier, qui associe des civils ainsi que des anciens militaires et viendra renforcer la Brigade de renseignement (BRENS). »

« Il apparait donc indispensable de créer les conditions matérielles nécessaires à la bonne exécution de ce projet et donc de prévoir un budget suffisant à sa bonne réalisation. »

« Le présent amendement prévoit donc d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 000 000 euros pour l'action n° 03 – Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France du programme n° 144 : Environnement et prospective de la politique de défense et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 51.01 – DGRIS / Administration centrale du programme n° 212 : Soutien de la politique de la défense. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.