Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°DN1 · article 3 · déposé le 23 mai 2025

Amendement n°DN1 — Article 3

Déposé par Aurélien Taché et 69 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et répar…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40 en séance 39 voix pour, 108 contre

Scrutin public n°2219 · séance du 3 juin 2025