Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Mereana Reid Arbelot et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires frança…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :

« 5° L’analyse des pathologies radio-induites »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement élargit les compétences de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires à l’analyse des pathologies radio-induites. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 21 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.