Adopté
Amendement n°AE17 · article unique · déposé le 30 mai 2025
I. – À l’alinéa 18, après les mots
Déposé par
Jimmy Pahun · Les Démocrates · sur le Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus g…
I. – À l’alinéa 18, après les mots :
« sur le Groenland »,
insérer les mots :
« , ne tiennent pas compte de la volonté du peuple du Groenland ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« à son pays »,
les mots :
« aux États-Unis ».
III. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« au respect de la souveraineté des États et des peuples »,
les mots :
« notamment au respect de la souveraineté des États et au droit à l’autodétermination des peuples, et à la stabilité de l’Arctique ».
« Le présent amendement vise à préciser la nature des propos tenus par le président des États-Unis sur le Groenland. Ces propos vont à l’encontre de la souveraineté du Danemark et portent atteinte à la stabilité de l’Arctique. »
« Il retire la mention faite à la souveraineté des peuples car en droit international la souveraineté appartient aux seuls États. Il ajoute en revanche une référence à la volonté du « peuple du Groenland » (reprenant ici la formule de la loi danoise sur l’autonomie du Groenland de 2009), élément de son droit à l’autodétermination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.