Substituer à l’alinéa 15 l’alinéa suivant :
« Considérant que le Groenland dispose, en vertu de la loi sur l’autonomie interne adoptée en 2009, de compétences politiques et institutionnelles étendues, et que ses autorités élues expriment régulièrement leur attachement à un développement autonome fondé sur leurs propres choix stratégiques ; »
« Cet amendement vise à préciser et compléter l’alinéa 15 en mentionnant la structure démocratique du Groenland et la légitimité de ses institutions autonomes, afin de renforcer la crédibilité politique et juridique de la résolution. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.