Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Vu l’article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne, »
« Cet amendement vise à introduire une référence à la clause de défense mutuelle prévue par l’article 42, paragraphe 7, du Traité d’Union Européenne. Il permet de situer les enjeux de souveraineté et de solidarité européenne dans un cadre juridique clair, particulièrement pertinent dans le contexte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.