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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AE7 · article unique · déposé le 4 juillet 2025

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :

« Invite le Gouvernement français à reconnaître dans les plus brefs délais les équivalences de diplômes et des expériences professionnelles des réfugiés afghans à leur arrivée en France ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à permettre aux réfugiés afghans et aux réfugiées afghanes de pouvoir travailler en France en fonction des diplômes obtenus dans leur pays, de subvenir à leurs besoins, et de s'intégrer en France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 8 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.