À l’alinéa 23 substituer aux mots

Déposé par Jean-Paul Lecoq et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 23 substituer aux mots :

« en concertation »

les mots :

« notamment »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à indiquer au gouvernement qu'il peut prendre des actions seul, sans attendre les membres de l'Union européenne, mais qu'il peut les appeler à suivre ses mesures, ou à trouver ensemble des mesures plus fortes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 8 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.