Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AE10 · article unique · déposé le 4 juillet 2025

À l’alinéa 25, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 25, substituer au mot :

« poursuivre »

le mot :

« renforcer ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à modifier le mot "poursuivre" par "renforcer" pour tenir compte de la lenteur et les difficultés du processus d'accueil en France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 8 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.