Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Jean-Paul Lecoq et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« Invite le Gouvernement français à condamner les expulsions d’Afghanes et d’Afghans par des pays tiers, et à les inciter à revenir sur leur décision ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à tenir compte des récentes annonces faites par divers pays de vouloir expulser ou même d'expulser des personnes afghanes de leur territoire, alors que leur vie est en danger si elles retournent dans leur pays d'origine. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 8 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.