À l’alinéa 27, substituer aux mots

Déposé par Jean-Paul Lecoq et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 27, substituer aux mots :

« et du Pakistan »

les mots :

« , du Pakistan et de l’Allemagne ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à tenir compte de la décision de Berlin d'envisager d'expulser les ressortissants afghans de son territoire, annonce critiquée par l'ONU le 4 juillet. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 8 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.