Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les engagements financiers permettant d’assurer la visibilité et la représentativité des ultramarins ; ».
« Cet amendement vise à inscrire dans les conventions stratégiques pluriannuelles un engagement financier afin d’assurer une production d’œuvre dédiée au traitement des outre-mer. »
« Cet engagement financier peut prendre la forme de quotas budgétaires qui soient dédiés à la production d’oeuvre audiovisuelles sur les outre-mer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.