Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CF27 · article 5 · déposé le 29 mars 2025

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« France Télévisions, ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11 et à l’alinéa 24, procéder à la même suppression.

III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots :

« France Télévisions ».

IV. – En conséquence, procéder à la même suppression à la dernière phrase du même alinéa.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure France Télévisions de cette holding, afin de préserver la richesse de la télévision publique française. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 31 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.