Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à augmenter de 2 millions d’euros le fonds de continuité territoriale afin de mieux accompagner la mobilité des Ultramarins en cette période de forte inflation et d’augmentation insoutenable du prix des billets d’avion. »
« En effet, dans le budget de la mission Outre-mer pour 2025, les crédits consacrés à la continuité territoriale baissent significativement : -17,6 M€. »
« Or, la continuité territoriale est un enjeu crucial de justice républicaine, d’égalité. »
« Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants : »
« - Une augmentation de 2 000 000 euros des crédits de l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ; »
« - Une diminution de 2 000 000 euros des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer ». »
« Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux entreprises d’Outre-mer mais bien d'attribuer de nouveaux moyens au fonds de continuité territoriale. »
« En conséquence, les signataires du présent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.