Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dédiés aux victimes et plus précisément au dispositif «téléphones grave danger » (TGD); »
« En effet, si le budget alloué à l'action "Aide aux victimes" a été renforcée à hauteur de 4,5 millions, force est de constater que les besoins restent importants et singulièrement au regard du financement des associations qui participent à la mise en oeuvre de ce dispositif. »
« Aussi cet amendement prévoit il de doubler l'effort en faveur de l'aide aux victimes afin que le dispositif TGD puisse être déployé autant que de besoin sur le territoire. »
« La somme de 4,5 millions viendrait abonder l'action 3 du programme 101 – Accès au droit et à la justice. Dans le respect de l'article 40 de la Constitution, la même somme serait prélevée sur le programme 310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice et son action 09 – Action informatique ministérielle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.