Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Alors que le plan « 5 000 terrains - génération 2024 » prévoyait une dépense de 300 millions d’euros sur trois ans, cette enveloppe est gelée pour 2025. La baisse du budget de l’État consacré aux équipements sportifs est d’autant plus grave que le gouvernement demande en parallèle aux collectivités locales de réaliser cinq milliards d’euros d’économies en 2025. Or, ce sont elles qui financent l’essentiel des infrastructures sportives avec 12,5 milliards d’euros, contre 6,5 milliards d’euros venant de l’État. »
« De leur côté, les syndicats d’enseignants d’EPS alertent sur le manque et la qualité des équipements sportifs. Au niveau national, la moyenne d’équipements est de 49,6 pour 10 000 habitants. Les inégalités sont marquées entre territoires allant de 64 pour la région Val de Loire à 23,4 pour l’Île de France. Ainsi, le SNEP-FSU revendique l’urgence de construire 200 piscines et au moins 200 gymnases éco-responsables par an pendant cinq ans. »
« Cet amendement vise donc à soutenir financièrement les collectivités territoriales dans leurs missions de rénovation et construction d’équipements sportifs. »
« Un nouveau programme intitulé « Soutien aux collectivités territoriales dans leur mission de rénovation et construction d’équipements sportifs » est créé et abondé de 100 millions d’euros. »
« Ces crédits sont prélevés hors titre 2 de l’action 6 du programme 163. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.