Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. »
« Dans un contexte de forte inflation et de hausse importante des frais de scolarité dans de nombreux établissements à l’étranger, il convient d’augmenter le montant des bourses pour permettre un accès des élèves, notamment les plus vulnérables, au réseau AEFE. »
« Selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose d’abonder de 6 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », en prélevant sur l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » 6 000 000 d’euros en AE et en CP. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.