Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite annuler le transfert des dépenses de personnel du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » (programme 151) vers le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » (programme 105). »
« La réalisation de ce transfert provoquerait la concentration d’une très large partie des effectifs du MEAE au sein d’un seul programme. Cela provoquerait une rupture de la traçabilité des effectifs par le Parlement, qui ne serait plus en mesure de déterminer la répartition des effectifs et de la masse salariale entre l’administration centrale, les postes diplomatiques et consulaires et les différents opérateurs du ministère. Or il est nécessaire de pouvoir le faire aisément afin d’évaluer et de localiser régulièrement et avec précision les besoins en moyens humains au sein de ce ministère. »
« Ainsi, selon les règles de recevabilité imposées, cet amendement propose d’attribuer 272 023 141 euros en AE et CP au programme 151 « Français de l’étranger et affaires consulaires », en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », ainsi réduit de 272 023 141 euros en AE et en CP. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.