Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à réorienter l’effort du ministère de l’Intérieur de l’administration centrale vers les services déconcentrés dans les territoires. Il prélève 1M€ sur les services centraux pour les octroyer aux sous-préfectures. »
« Contrairement aux mouvements engagés les précédentes années, les crédits 2025 de l’Intérieur ne bénéficient pas suffisamment au retour de l’État au plus près des usagers. On parle souvent d’un nouvel acte de décentralisation pour les collectivités, c’est une nécessité, mais cette décentralisation doit aussi s’accompagner en parallèle d’une déconcentration de la décision au sein même de l’État. C’est l’objectif de cet amendement qui prélève 1M€ de la centrale vers les sous-préfectures et les services déconcentrés en zone rurale. »
« Pour assurer la recevabilité financière, il est procédé aux mouvements de crédits suivants : »
« une diminution de 1M€ en AE et CP T2 sur l'action 01 État-major et services centraux du programme 216 Co nduite et pilotage des politiques de l'intérieur ; »
« une augmentation de 1M€ en AE et CP T2 sur l'action 05 Fonctionnement courant de l'administration territoriale du programme 354 Administration territoriale de l'État . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.