Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Ce budget pour 2025 ne prévoit aucune mesure de revalorisation du point d’indice. Par contre, les crédits destinés au « Pacte enseignant » sont maintenus. Seuls 24,4% des enseignants du second degré public ont signé le Pacte en 2023-2024. Ce dispositif, comme les heures supplémentaires, est un facteur d’inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Plus encore, les données de la DEPP montrent que aussi que ce dispositif a servi à financer le privé qui a largement bénéficié des fonds publics du PACTE. »
« Nous nous opposons au PACTE depuis sa mise en place en 2023 et prônons en faveur d’une revalorisation salariale inconditionnelle pour l’ensemble des enseignants du primaire et secondaire publics. »
« Cet amendement vise à transférer les crédits supplémentaires dédiés au PACTE dans l’enseignement technique et agricole. »
« Un nouveau programme « Revalorisation inconditionnelle des traitements des professeurs de l’enseignement technique agricole public » est abondé de 56 millions d’euros en AE et CP. »
« Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 1 du programme 143. »
« Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.