Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à supprimer les crédits de paiements affectés au remboursement de la dette covid. Le cantonnement d'une partie de la dette covid, alors qu'aucun prélèvement ne lui a été affecté et que la France se trouve en situation de déficit est un on-sens économique puisqu'en l'état, le remboursement du principal de la dette covid conduit à accroitre le déficit public. Il est donc proposé de supprimer les crédits affectés à ce remboursement. »
« D'un point de vue technique, cet amendement procède à l'annulation de 5 153 480 083 euros de crédits de paiement sur l'action 1 du programme 369. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.