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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°II-CF1776 · après l'article 59, insérer l'article suivant · déposé le 24 octobre 2024

Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’exécution des…

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’exécution des crédits alloués au plan « La Grande fabrique de l’image ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le secteur du cinéma et de l’audiovisuel a besoin de visibilité pour pouvoir se développer, surtout dans le contexte où l’Etat – au travers de la « Grande Fabrique de l’Image » - a mis des moyens considérables pour développer les studios de création, comme c’est le cas à Bry-sur-Marne. »

« Le présent amendement a pour objet d’obtenir le détail de l’exécution des crédits alloués au financement du plan « Grande fabrique de l’image ». Ce dernier relève de la mission « Médias, livres et industries culturelles » mais son financement est effectué par des crédits relevant du plan France 2030. Ce rapport permettrait plus de transparence et de clarté quant à l’attribution de ces crédits. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 12 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.