Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement minore de 2 000 000 € de crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le programme 217 : « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable ». »
« Le programme 217 finance par exemple les actions 23, 25 et 28, c’est-à-dire respectivement les salaires des personnels œuvrant pour les politiques de l'énergie et du climat, des membres de la Commission nationale du débat public, et des personnels œuvrant dans le domaine de la stratégie et de la connaissance des politiques de transition écologique. L’utilité de la Commission nationale du débat a fait l’objet de nombreuses remises en cause, échouant à améliorer la participation publique dans l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement, voire en les complexifiant davantage. Elle n’a pas plus été associée à des débats pourtant de premier plan, preuve qu’elle n’est pas considérée comme étant d’une grande utilité. En outre, les fonctionnaires bureaucrates ont démontré leur inutilité voire leur incompétence, notamment en ce qui concerne les politiques de l’énergie, ce qui justifie d’enlever des crédits de personnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.