Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Plus de 300 000 personnes sont aujourd’hui sans domicile en France, un chiffre qui a doublé en 10 ans. »
« L’une des principales difficultés auxquelles les sans domicile sont confrontées est l’absence d’une adresse fixe, ce qui a des conséquences majeures sur leur accès aux services essentiels. Une solution cruciale à ce problème est d’augmenter le nombre de boîtes aux lettres de domiciliation disponibles pour les sans-abri. L’absence de domiciliation est aujourd’hui un facteur bloquant pour plusieurs raisons. Accès à l’emploi, à la santé, à l’aide sociale sont entravées par un simple manque de boîte aux lettres. »
« Cet amendement vise à donner les moyens aux centres sociaux pour pouvoir, enfin, domicilier l’ensemble des personnes sans domicile. Toutefois, il faudra être vigilants quant à la distribution territoriale de ces boîtes aux lettres, afin que l’effort soit partagé par l’ensemble des communes. »
« Afin de répondre aux règles de recevabilité, cet amendement propose de verser 10 000 000 d’AE et CP à l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » et de minorer 10 000 000 d’AE et CP à l’action 12 « FNADT section générale » du programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ». »
« Cette opération budgétaire ne reflète en rien une volonté pour les porteurs de cet amendement de retirer des crédits à l’action 12 du programme 112 et engage le Gouvernement à lever le gage sur cette dernière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.