Adopté
Amendement n°II-CF2291 · article 42 · déposé le 29 octobre 2024
Amendement n°II-CF2291 — Article 42
Déposé par
Tristan Lahais et 1 cosignataire · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le plan eau lancé en 2024 devait être doté de 475 millions d’euros par an grâce à une augmentation des redevances exigées par les agences de l’eau. Comme les rapporteurs spéciaux l’ont constaté au cours des auditions, des efforts ont été faits pour sécuriser la trajectoire budgétaire du plan, en particulier avec la mise en œuvre de la loi de finances initiale pour 2024. Cependant, la réforme des financements n’a pas été achevée et a été reportée. On peut donc s’inquiéter de la stabilité financière du plan. C’est pourquoi le présent amendement propose d’augmenter de 475 millions d’euros l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 P aysages, eau et biodiversité , qui sert de support à certaines actions du plan eau. »
« Il réduit en compensation de la même somme l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 145 Service public de l’énergie . Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.