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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-CF2308 · article 45 · déposé le 29 octobre 2024

Après l’alinéa 1652, insérer les deux alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 1652, insérer les deux alinéas suivants :

« Assurer une gestion efficace des déplacements présidentiels

« Ratio du coût par déplacement par rapport au budget initial et final des déplacements »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose d’introduire un objectif et un indicateur de performance visant à renforcer la gestion budgétaire des déplacements présidentiels au sein de la mission « Pouvoirs publics ». L'objectif : « Assurer une gestion efficace des déplacements présidentiels » s’accompagne de l’indicateur « Ratio du coût par déplacement par rapport au budget initial et final des déplacements ». Cet indicateur permettra d’évaluer la rigueur budgétaire appliquée aux missions officielles, en mesurant l’écart entre le budget prévisionnel et les dépenses réelles. »

« La transparence et la maîtrise des dépenses sont essentielles, notamment pour les frais de logement, de transport, de sécurité, ainsi que pour l’organisation logistique des déplacements. En optimisant ces missions, cet indicateur soutiendra les efforts de rationalisation des coûts, tout en permettant de répondre aux impératifs de sécurité et de représentation. Cet outil d’évaluation est conçu pour inciter à une meilleure prévisibilité et à une allocation plus efficiente des fonds publics, tout en garantissant la continuité des missions et l’image de l’État à l’international comme sur le territoire national. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 6 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.