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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-CF2309 · article 45 · déposé le 29 octobre 2024

Après l’alinéa 1652, insérer les deux alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 1652, insérer les deux alinéas suivants :

« Garantir un haut niveau de sécurité dans les infrastructures et pour les personnels

« Taux de conformité des installations de sécurité par rapport aux normes en vigueur »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose d'ajouter un objectif et un indicateur de performance pour renforcer le suivi de la sécurité du personnel et des infrastructures de la Présidence de la République. L’objectif « Garantir un haut niveau de sécurité dans les infrastructures et pour les personnels » est accompagné de l’indicateur « Taux de conformité des installations de sécurité par rapport aux normes en vigueur ». »

« Cet indicateur permettra d’évaluer la fréquence et la qualité des mises à jour effectuées pour sécuriser les installations de l’Élysée, tant pour les infrastructures que pour la protection des personnes. Il assure ainsi un suivi rigoureux des normes de sécurité, permettant d’identifier les besoins d’améliorations et de préventions spécifiques. En renforçant l’attention portée aux infrastructures sensibles, cet amendement vise à garantir une protection optimale, alignée avec les exigences modernes de sûreté et les impératifs de prévention des risques liés aux missions officielles de la Présidence de la République. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 6 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.