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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-CF2816 · article 45 · déposé le 30 octobre 2024

Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Marie Récalde et 16 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :

« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes- Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures financées par le programme 137 pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 5 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.