Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-CF2817 · article 45 · déposé le 30 octobre 2024

Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Marie Récalde et 16 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :

« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique ayant abouti à une orientation vers une structure d’accompagnement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement, porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2025, vise à améliorer les instruments de suivi par la représentation nationale de l’efficacité du 3919, plateforme accessible 7 jours sur 7 dédiée aux femmes victimes de violences, notamment conjugales. En insérant comme indicateur le taux d’appels au 3919 ayant abouti à une orientation en structure d'accompagnement, le présent amendement permet de mieux mesurer l’efficacité de la plateforme téléphonique, financée grâce aux crédits du programme 137. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 5 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.