Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à »
« l’enveloppe Animation des Mesures environnementales et climatiques (MAEC) et aides à l’agriculture »
« biologique à 6,6 millions d’euros, comme prévu dans la loi de Finances 2025. »
« Les crédits affectés à l'Animation des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques et aides à »
« l'agriculture biologique permettent de financer le temps passé par les opérateurs à construire des projets de »
« territoires cohérents et à informer les exploitants des mesures à leurs dispositions. Ces crédits permettent »
« également de financer le temps dédié à l'accompagnement des agriculteurs, notamment via des formations. »
« Les structures réalisant ces actions, essentielles à la mise en œuvre des dispositifs, font état d'un »
« financement qui ne permet pas de couvrir les charges liées au temps qui leur est dévolu, notamment au »
« regard de la plus grande complexité des diagnostics et des accompagnements à fournir ces dernières années. »
« Le présent amendement a donc pour objectif de rétablir le montant de 6,6 millions d’euros dédié à »
« l’animation des MAEC et de l’agriculture biologique. »
« Il est proposé de minorer de 4,3 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de »
« paiement (CP) le programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » pour »
« abonder de 4,3 millions d’euros l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme »
« 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.