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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°II-CF1832 · article 49 · déposé le 3 novembre 2025

Amendement n°II-CF1832 — Article 49

Déposé par Karim Ben Cheikh et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les contributions de la France aux organisations internationales auxquelles elle appartient. »

« Il est nécessaire de renforcer nos contributions volontaires dans la mesure où ces participations financières sont particulièrement stratégiques dans un contexte de compétition d’influence entre »

« États, comme l’avait souligné un rapport d’information de la commission des finances du Sénat sur les contributions de la France aux organisations internationales (Vincent Delahaye et Rémi Féraud, »

« janvier 2022), et de recul de la part de la France dans le PIB mondial sur laquelle sont souvent indexées les contributions obligatoires. »

« Ces participations financières permettent de renforcer l’action de la France dans les domaines du maintien de la paix et du renforcement de la sécurité internationale ainsi que de conforter la présence et l’influence de notre pays dans les organisations internationales. La France n’est plus que le 8e contributeur mondial dans le système onusien alors qu’il en était le 5e en 2015. Ce recul dans le classement des contributeurs devrait se poursuivre. »

« Les contributions aux organisations internationales suivent une tendance à la baisse. En 2026, elles devraient diminuer de 41,39 millions d’euros par rapport à 2025. Le rapporteur spécial propose d’en réorienter une partie vers les contributions volontaires. »

« Cet abondement pourrait notamment : »

« – renforcer l’effort global de recrutement de nouveaux jeunes experts associés, dispositif déterminant de l’influence française ; »

« – augmenter la participation de la France aux actions de prévention et de maintien de la paix du secrétariat des Nations unies ; »

« – augmenter celle au programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) ; »

« – augmenter celle à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). »

« Pour ce faire, l’amendement propose d’abonder de 25 millions d’euros en AE et en CP l’action 04 Contributions internationales du programme 105 A ction de la France en Europe et dans le monde depuis l’action 08 Appui au réseau culturel et de coopération du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence . Le rapporteur spécial rappelle qu’il n’est pas dans son intention de réduire les moyens de ce dernier programme et appelle donc le Gouvernement, en cas d’adoption de l’amendement, à en rétablir les crédits. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.