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Amendement n°CF564 · article 49 · déposé le 5 janvier 2026
Amendement n°CF564 — Article 49
Déposé par
Damien Girard et 2 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard rappelle que le format de 225 plateformes aériennes avancées prévu par la LPM est limité en cas de multiplication des missions aériennes de l’Armée française et d’attrition liée à la haute intensité ou à de multiples déploiements. »
« Or, le remplacement prochain des avions d’entraînements Alphajets est précisément une opportunité pour l’acquisition ou le développement d’un segment d’aviation de chasse léger afin d’obtenir davantage de masse à coût maîtrisé en matière de missions d’entraînement, de démonstration mais aussi d’attaque au sol en milieu permissif. Le PC-21 Pilatus, déjà employé pour l’entraînement, ou la plateforme low-cost Air Tractor AT-802 sont à cet égard deux options envisageables. »
« Le présent amendement vise donc à porter cette réflexion des deux rapporteurs en ponctionnant symboliquement 1 million d’euros en AE et CP à l’action 04 Politique immobilière du programme 212 Soutien de la politique de la Défense au bénéfice de l’action 08 « Projection – mobilité – soutien » du programme 146 « Équipement des forces ». »
« Les signataires appellent le Gouvernement à lever le gage et soulignent que le coût réel de cette mesure peut être financé par plusieurs propositions issues du rapport d’information (transformation de Sentinelle, fin du Service National Universel…) et un effort budgétaire modéré. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.