Non soutenu
Amendement n°CF572 · article 49 · déposé le 5 janvier 2026
Amendement n°CF572 — Article 49
Déposé par
Damien Girard et 2 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d’appel de Damien Girard et ses collègues vise à maintenir le budget de la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la nation » et notamment le soutien de l’État aux associations d’anciens combattants et de mémoire afin de permettre de financer à budget constant davantage d’actions en faveur du lien armée-société, de la transmission de la mémoire et de l’intégration de la 4e génération du feu aux cercles de solidarités combattants. »
« Pour des motifs de recevabilité, il ponctionne 1 euro symbolique de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » à destination de l’action 3 « Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes éloignés de l’emploi » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ». »
« Les signataires appellent à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.