Non soutenu
Amendement n°CF847 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à augmenter les moyens de l'OFB et à augmenter les effectifs de la police de l'environnement. »
« Les atteintes à la biodiversité se multiplient sur le territoire métropolitain et ultramarin, notamment du fait de la prolifération d’espèces exotiques envahissantes, de la destruction d’habitats naturels et de pratiques illégales (chasse, défrichement, pollutions). »
« Les agents de la police de l’environnement, en particulier ceux de l’Office français de la biodiversité (OFB), ne disposent plus aujourd’hui de moyens suffisants pour répondre à l’ensemble des signalements et mener des opérations préventives et répressives à la hauteur des enjeux. »
« Le présent amendement vise à renforcer de 25 M€ les moyens du programme 113 afin de : »
« accroître les effectifs de terrain ; »
« moderniser les équipements de surveillance et d’analyse ; »
« intensifier les actions de lutte contre les espèces invasives et la préservation des habitats naturels »
« Cette mesure contribuera directement aux objectifs du Plan national pour la biodiversité et au respect des engagements européens de la France en matière de protection des écosystèmes. »
« Cet amendement propose donc de transférer 25 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 “ Routes - Développement “ du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l'action 7 du programme 113. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.