Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CF1006 · article 71 · déposé le 6 janvier 2026

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Déposé par Paul Midy et 13 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à revenir sur la dissolution de l'Institut national de la consommation (INC). »

« Par cet amendement, le groupe EPR souhaite interpeller le Gouvernement sur le devenir du magazine mensuel, « 60 Millions de consommateurs ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 10 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.