Rejeté
Amendement n°CF1069 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026
Amendement n°CF1069 — Article 49
Déposé par
Alexandre Dufosset et 84 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Au programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », cet amendement vise à supprimer l’action 18 « Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine » (AVFS), maintenue dans le projet de loi de finances pour 2026 à hauteur de 1,5 million €. »
« Il s’agit d’un dispositif controversé destiné à accompagner les travailleurs migrants âgés, principalement originaires du Maghreb et d’Afrique subsaharienne, qui partagent leur existence entre la France et leur pays d’origine. L’AVFS, instaurée pour favoriser la “réinsertion sociale” d’anciens travailleurs migrants, s’est transformée en mécanisme de transfert financier régulier, sans condition stricte de résidence ni plafonnement du nombre de bénéficiaires. Le versement mensuel automatique, introduit depuis la réforme de 2020, a rendu cette aide quasi permanente, déconnectée de toute perspective de retour définitif au pays d’origine. »
« La solidarité nationale n'a pas vocation à s'étendre à ce type de cas, en particulier dans un contexte de forte contrainte budgétaire sur les autres politiques sociales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.