Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières et dont plusieurs sont menacées après la fermeture de l’école de Valenciennes. »
« Ces écoles souffrent de la baisse des subventions par les collectivités territoriales et le budget 2026 risque d’aggraver la situation puisque les crédits sont en baisse de 3 millions par rapport à la LFI 2025. De plus, l’effort demandé chaque année par le Gouvernement aux collectivités ont déjà eu des conséquences concrètes sur les budgets dédiés à la Culture. Pour rappel, ces écoles d’arts sont financées à hauteur de 75 % par les collectivités territoriales et 11 % par l’État. Selon l’association nationales des écoles supérieures d’art et design public (Andéa), les dotations de l’État à ces établissements territoriaux ont subi une baisse à euros constants de 14 %. Aussi,les cosignataires proposent par amendement de d’augmenter les crédits de paiement de 3 millions d’euros supplémentaires. »
« Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : l’action 01 du programme 361 est abondée en AE et CP de 3 millions d’euros. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 131 »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.