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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CF1112 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026

Amendement n°CF1112 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« À travers cet amendement, les cosignataires s’alarment du manque de sécurisation des lieux culturels exposant nos œuvres patrimoniales inestimables. »

« Le cambriolage du Louvre en octobre dernier et le vol de 9 pièces de joaillerie a profondément choqué les françaises et les français. Les conditions dans lesquelles ce vol a été rendu possible démontrent à quel point les musées et lieux d’exposition sont vulnérables. »

« C’est pourquoi, cet amendement propose de sanctuariser 1 million d’euros pour la sécurisation des sites. »

« Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, cet amendement est ainsi rédigé : »

« L’action 1 du programme 175 est abondée en AE et en CP de 1 million d’euros. »

« Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 1 du programme 361. »

« Il est demandé au Gouvernement de lever le gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.