Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« La baisse du programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 810 millions à 737 millions d’euros est un coup dur pour les artistes et les structures qui favorisent l’accès à la culture pour toutes et tous, et la formation artistique. »
« Cette mission est cruciale car elle soutient la création artistique, la formation et l’accès à la culture, surtout pour les publics éloignés. »
« Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, cet amendement est ainsi rédigé : »
« L’action 02 du programme 361 est abondée en AE et en CP de 30 millions d’euros. »
« Ces crédits sont prélevés AE et en CP hors titre 2 sur l’action 01 du programme 175. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.