Adopté
Amendement n°CF1491 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026
Amendement n°CF1491 — Article 49
Déposé par
Estelle Mercier et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la SNSM. »
« La sécurité de manière générale et ici en particulier en mer ne devrait pas faire l’objet de coupes budgétaires dans la mesure où il s’agit de vies humaines et d’une diminution des chances de sauvetage. »
« La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association reconnue d’utilité publique, partenaire indispensable de l’État pour la réalisation de la mission de secours en mer a vu ses crédits coupés de 3 millions soit une baisse de 30 % l’année dernière et fait une nouvelle fois l’objet d’une réduction de crédits cette année. La SNSM repose d’ores et déjà sur du volontariat. Il faut par exemple réaliser un certain nombre de postes de secours pour être formés aux premiers secours et mettre en pratique les gestes de secours appris en formation. Les sauveteurs sont payés autour du SMIC, parfois un peu plus en fonction de la dangerosité de certaines plages. »
« C’est un décrochage de l’ensemble des politiques publiques relatives à la sécurité dans le domaine maritime. Très concrètement il s’agit d’une baisse des moyens pour les sauvetages en mer, la surveillance du trafic maritime, sur toute la signalétique marine notamment à l’approche des ports. »
« Le nombre de formateurs sera diminué, avec pour conséquence moins de surveillance sur les plages. »
« Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier : »
« – ponctionne 3 millions d’euros (en AE et CP) sur l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 345 « Service public de l’énergie » ; »
« – abonde de 3 millions(en AE et CP) l’action 1 du programme 205. »
« Notre volonté n’est pas de réduire les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie », c’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.