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Amendement n°CF1839 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026
Amendement n°CF1839 — Article 49
Déposé par
Céline Calvez et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d'euros les crédits alloués au Centre national de la musique (CNM) afin de limiter la baisse de son financement à 2 millions d'euros pour l'année 2026. »
« Le CNM joue un rôle central dans le soutien aux artistes, aux producteurs et à la diffusion de la musique française, ainsi que dans l’accompagnement de la transformation numérique et de l’export. »
« Si le présent projet de loi de finance pour 2026 prévoit une hausse bienvenue des plafonds de taxes affectées au CNM (+3 M€ pour la "taxe streaming" et +5 M€ pour taxe sur les spectacles de variétés), soit une augmentation potentielle de 8 M€ de ses revenus, il opère également à une coupe de 7 M€ sur ses crédits de base, les passant de 27 M€ en 2025 à 20 M€ en 2026. »
« Or, il apparait que les prévisions de recettes associées ne sauraient garantir le comblement de cette perte, pour plusieurs raisons : »
« Le recouvrement de la taxe streaming a bénéficié d'une accélération en 2025, un an après son lancement, pour atteindre le montant de 18 M€, mais rien ne garantit qu'elle maintienne ce même niveau en 2026, alors que le paiement effectif de cette taxe par certains acteurs majeurs reste encore incertain ; »
« La taxe sur les spectacles de variétés a dépassé les 53 M€ en 2025 en profitant notamment de l'élan apporté par les ventes de billets réalisées lors des Jeux Olympiques de Paris 2024, mais il n’est pas certain que le plafond prévu à 58 M€ soit atteint en 2026. »
« Dans ce contexte, le CNM se retrouve exposé à un risque de contraction de ses ressources de base, qui pourrait impacter sa capacité à soutenir les acteurs de la filière et à mener ses missions de manière stable et prévisible. »
« Afin de limiter la baisse effective des subventions à 2 M€ et de garantir un fonctionnement pérenne du CNM, le présent amendement propose un abondement en autorisation d’engagement et en crédit de paiement de 5 000 000 € de l'action 2 « Industries culturelles » du Programme 334 « Livre et industries culturelles », ainsi qu'une même diminution de 5 000 000 € de l'action 1 « Relations financières avec l'AFP » du Programme 180 « Presse et médias », pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, tout en appelant le Gouvernement à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.