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Amendement n°CF1989 · article 49 · déposé le 7 janvier 2026
Amendement n°CF1989 — Article 49
Déposé par
Vincent Trébuchet · Union des droites pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Plusieurs amendements ont été déposés pour refuser l’augmentation en crédits de paiements du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». »
« Or, dans les projets annuels de performance, les crédits de l’administration centrale ont été surévalués de 48 millions d’euros sur l’action 1 tandis que les crédits de l’administration déconcentrée sous-évalués de 48M€ sur l’action 3. »
« Pour éviter ces erreurs, le rapporteur propose de retirer au programme 215, hors titre 2, le montant de l'augmentation des crédits de paiement prévu pour 2026, soit 10 581 588 euros. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.