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Amendement n°CF2039 · article 49 · déposé le 7 janvier 2026
Amendement n°CF2039 — Article 49
Déposé par
Gérault Verny · Union des droites pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à supprimer le dispositif du Pass Culture. »
« Doté de 127,5 millions d’euros en 2026, ce dispositif finance le fonctionnement et les investissements de la SAS Pass Culture, dont le modèle économique repose à plus de 90 % sur des fonds publics, alors qu’il devait initialement être financé à 80 % par des ressources privées. La Cour des comptes relève en outre que la part individuelle est passée de 92 millions d’euros en 2021 à 244 millions en 2024, sans évaluation d’impact probante. »
« De plus, l’effet sur la démocratisation culturelle demeure limité, car si 84 % des jeunes de 18 ans sont inscrits, seuls 68 % parmi ceux issus des classes populaires ont activé leur Pass. Les dépenses se concentrent sur les livres (42 à 55 %) et le cinéma, tandis que le spectacle vivant reste marginal. En outre, 16 millions d’euros ont été affectés à des activités commerciales telles que les escape games, éloignées de l’objectif culturel initial. »
« Ce dispositif coûteux et faiblement ciblé est redondant avec les actions éducatives existantes. Le Pass Culture ne justifie dès lors plus son maintien. »
« Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc de diminuer les crédits de 127,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 02 du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.