Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à garantir l’hébergement d’urgence aux ressortissants français. »
« En effet, l’hébergement d’urgence est défini comme une réponse immédiate à la détresse, s’est transformé en dispositif de substitution pérenne. En 2026, plus de 1,3 milliard d’euros seront consacrés à un parc de 203 000 places, sans effet notable sur la réduction du nombre de bénéficiaires ni sur la fluidité des parcours vers le logement. »
« Or selon l’Observatoire des inégalités, près de 80 % des personnes hébergées sont étrangères, souvent en procédure d’asile ou en situation irrégulière. Ce détournement de finalité conduit à financer, sur des crédits sociaux, une prise en charge relevant de la politique migratoire. Il en résulte un brouillage des missions, une charge budgétaire disproportionnée et une atteinte à la vocation première du dispositif. »
« Les nuitées hôtelières, dont le coût moyen dépasse 25 € par jour et par personne, absorbent une part croissante du budget sans effet d’insertion mesurable. Ce modèle, structurellement inflationniste, entretient la dépendance plutôt qu’il ne favorise l’autonomie. »
« Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc de diminuer les crédits de 1 052,4 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 1 072,24 millions d’euros en crédits de paiement de l’action n° 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.