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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CF2044 · article 49 · déposé le 7 janvier 2026

Amendement n°CF2044 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à réduire les crédits budgétaires affectés aux associations « pro-migrants ». »

« En 2022, ce sont plus de onze milliards d’euros qui ont été versés par l’État aux associations pour mener diverses politiques publiques. »

« Parmi ces onze milliards d’euros, un milliard a été versé à des associations agissant dans le domaine de la mission « Immigration, asile et intégration ». »

« Même si l’État s’appuie sur ces associations pour des actions parfois utiles, nous savons bien aussi qu’elles aident les clandestins à leur arrivée sur notre territoire national et favorisent leur maintien dans notre pays. »

« Leur coût est devenu exorbitant. Leur action est bien souvent néfaste à la maîtrise de nos flux migratoires. »

« 6 Français sur 10 (61 %) sont par ailleurs favorables à ce que les associations pro-migrants ne soient plus subventionnées. (Sondage CSA du 28 septembre 2023). »

« C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à diviser par deux le montant des subventions aux associations de migrants. »

« En l’absence de données précises dans ce PLF 2026 sur la répartition de ces subventions aux associations au sein des programmes de la mission « Immigration, asile et intégration », il procède à un prélèvement en AE et en CP de 300 millions d’euros sur l’action 2 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme 303 « Immigration et asile »et vient prélever 150 millions d’euros sur l’action 11 « Accueil des étrangers primo-arrivants » et 50 millions d’euros sur l’action 12 « Intégration des étrangers primo-arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.