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Amendement n°CF2067 · article 49 · déposé le 7 janvier 2026
Amendement n°CF2067 — Article 49
Déposé par
Nicolas Metzdorf · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement prévoit la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie de La Foa, commune stratégique du centre de la Grande-Terre. »
« La vétusté des installations actuelles nuit à la sécurité et à la disponibilité des effectifs. »
« Le projet permettra d’améliorer les conditions de travail des militaires et de renforcer le maillage territorial, élément clé de la stabilité post-crise. »
« L’opération s’inscrit dans le pilier “réarmement régalien” de l’Accord de Bougival, qui prévoit la modernisation des infrastructures de sécurité intérieure. »
« Les crédits de 12 M€ en AE et en CP sont ouverts sur l’action 04 "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme 152 "Gendarmerie nationale", gagés sur l'action 02 "Démarches interministérielles et communication" programme 207 "Sécurité et éducation routières" de la même mission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.